Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Repère Capital collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de sa plateforme. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de garantir sa conformité avec les réglementations applicables.
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, Repère Capital peut collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de compte : identifiants de connexion, préférences d'utilisation, historique d'interaction avec la plateforme.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données de navigation collectées via des cookies ou technologies similaires.
- Données transmises volontairement via les formulaires de contact ou de création de compte.
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir, exploiter et améliorer les services proposés par Repère Capital ;
- Gérer la création et l'administration des comptes utilisateurs ;
- Répondre aux demandes de contact et assurer le support client ;
- Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les usages frauduleux ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- Réaliser des statistiques d'usage anonymisées à des fins d'amélioration du service.
3. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose, selon les cas, sur l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur, le consentement de la personne concernée, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de Repère Capital à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de ses services.
4. Partage des données
Repère Capital ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les données peuvent toutefois être partagées, dans une mesure strictement nécessaire, avec :
- Des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou le fonctionnement de la plateforme ;
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige ;
- Tout partenaire, dans le cadre d'une opération de restructuration de l'activité, sous réserve d'un niveau de protection équivalent.
5. Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies destinés à assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser ou de supprimer les cookies déposés, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Repère Capital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sécurisée, une garantie absolue ne peut cependant être assurée.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Repère Capital via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.
9. Transferts internationaux
Si des données personnelles sont amenées à être transférées vers un pays situé hors de l'Union européenne, Repère Capital s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types.
10. Mineurs
Les services proposés par Repère Capital ne s'adressent pas aux personnes mineures. Repère Capital ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement préalable de leur représentant légal.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de la plateforme. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée sur le site.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Repère Capital via le formulaire disponible sur la page Contact du site.