Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter par Repère Capital. Le présent document est un modèle général et doit être relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin d'assurer sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Repère Capital met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision en matière d'investissement en cryptoactifs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions figurant ci-après.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation des services proposés par Repère Capital implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés. Repère Capital se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen raisonnable, la poursuite de l'utilisation du service après publication valant acceptation des nouvelles conditions.

3. Description des services

Repère Capital propose un service d'analyse de données et d'outils d'aide à la décision destinés à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion relative à l'investissement en cryptoactifs. Ces services sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une quelconque garantie de résultat. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement.

4. Absence de conseil financier

Les cryptoactifs présentent un niveau de risque élevé, incluant la possibilité d'une perte totale du capital investi. Les informations, analyses et projections fournies par Repère Capital ne sauraient être interprétées comme un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable. Il est recommandé à chaque utilisateur de consulter un conseiller financier indépendant avant toute prise de décision et de n'investir que des sommes dont il peut supporter la perte éventuelle.

5. Création et gestion du compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à Repère Capital.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'abstient notamment de toute utilisation frauduleuse, de toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Repère Capital, de toute reproduction non autorisée des contenus, ainsi que de tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ou à d'autres utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Repère Capital — textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, outils d'analyse — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Repère Capital ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

Repère Capital met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur son site, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Repère Capital ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de décisions d'investissement prises sur la base des contenus du site, ni des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du service, notamment liées à des causes techniques ou à des tiers.

9. Disponibilité du service

Repère Capital s'efforce d'assurer une accessibilité continue du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, dont Repère Capital s'efforcera de limiter la durée et d'informer les utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Repère Capital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de tout préjudice résultant de leur consultation.

11. Résiliation et suspension

Repère Capital se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou d'usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi. L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant Repère Capital via les moyens indiqués sur le site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction d'établissement de Repère Capital. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de procédure applicables. Cette clause devra être adaptée par un professionnel du droit selon la situation réelle de l'entreprise.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Repère Capital via la page Contact du site.